CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Applicables au 01/01/2019

Dernière mise à jour le : 01/01/2019

 

Remarques importantes:



 

  1.     L'Utilisateur est prié de lire les présentes conditions générales avant de passer une commande. Il lui sera demandé de les accepter expressément lors de chaque commande, faute de quoi la transaction ne pourra être finalisée.
  2.     S'il a moins de 18 ans, il doit clairement avoir l'autorisation de l'un de ses parents ou de son tuteur pour passer une commande et/ou procéder au règlement de celle-ci.

 

ARTICLE 1 : Champs d'application et identification

1. Le site marchand www.plastoy.fr (ci-après dénommé « le Site ») est un site électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tous les utilisateurs de ce réseau (ci-après dénommé « l'Utilisateur »).

 

2. Le Site est édité par la société PLASTOY SAS, société par actions simplifiée de droit français au capital de 189 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Caen sous le numéro B 797 876 331, dont le siège social se trouve 25 rue Octave Lemenuel, 14330 Sainte Marguerite d’Elle (France), (ci-après dénommée « la Société »). La Société peut être contactée :

- Par mail à l’adresse : contact@plastoy.fr

- Par téléphone au numéro non surtaxé : +33(0)1 XX XX XX XX

- Par écrit à l’adresse postale :

PLASTOY SAS

A l’attention du Service Client

57 rue Gaston Tessier

CS 50061

75166 PARIS CEDEX 19

 

3. Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGV ») sont conclues entre la Société et l'Utilisateur du Site, personne majeure capable de contracter, ou personne mineure sous la responsabilité de son représentant légal.

 

4. Le Site propose à l'Utilisateur d'accéder à une plateforme de vente à distance (ci-après dénommée « le(s) Service(s) ») de « Produits ». On entend par « Produit », l'ensemble des biens disponibles à la vente sur le Site et que l'Utilisateur peut acquérir via une commande, tels que notamment des produits dérivés édités par la Société.

 

5. La gestion de l'activité de paiement en ligne et du traitement des commandes est géré par la Société. À ce titre, la Société encaisse les règlements, traite les commandes et facture les Produits aux Utilisateurs qui ont commandé sur le  Site.

 

6. Les livraisons des Produits commandés sur le Site aux Utilisateurs seront effectuées par le transporteur choisi par l’Utilisateur lors de la validation de la commande, selon les délais indiqués pour chaque transporteur.

 

ARTICLE 2 : Informations & réclamations

1. Pour toute question ou réclamation, l'Utilisateur pourra l'adresser par mail à l'adresse suivante contact@plastoy.fr , par courrier à l’adresse postale prévue à l’article 1 ci-dessus ou par téléphone au numéro : +33 (0)X XX XX XX.

 

ARTICLE 3 : Objet

1. Les CGV ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la Société et l'Utilisateur pour toute transaction effectuée par l'Utilisateur pour un Produit proposé sur le Site.

 

2. Toute utilisation du Site et de ses Services impliquent l'acceptation pleine et entière des CGV accessibles dans le « bas de page » de chacune des pages du Site et au moment de la validation de chaque commande. La validation par l'Utilisateur de sa commande vaut donc adhésion entière et sans réserve de celui-ci aux CGV.

 

3. Sauf acceptation préalable et écrite de la Société, aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les CGV. A cet effet,

- toute condition contraire proposée par l'Utilisateur resterait inopposable à la Société, à défaut d'acceptation préalable et écrite de la Société ;

- toute dérogation aux CGV qui serait acceptée au préalable par la Société ne serait applicable qu'à la vente qu'elle concerne.

 

4. La Société se réserve le droit de pouvoir modifier à tout moment les CGV, ainsi que l'offre de Produits. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de validation de la commande par l'Utilisateur.

 

5. À chaque passage de commande sur le Site, il sera demandé à l'Utilisateur de confirmer son acceptation des CGV en vigueur à la date de la passation de sa commande.

 

ARTICLE 4 : Commandes

4.1. Création du Compte Utilisateur.

1. L'utilisation du Site propose la création par l'Utilisateur d'un Compte Utilisateur, en remplissant le formulaire mis à disposition à cet effet à la rubrique « créer un compte ». Pour permettre la création du Compte Utilisateur, l'intégralité des informations demandées doivent être renseignées.

 

2. L'Utilisateur reconnaît que la fourniture de toute information erronée, incomplète ou mensongère est susceptible d'engager sa responsabilité tant à l'égard de la Société que des tiers.

 

En cas de fourniture d'informations erronées, incomplètes ou mensongères (ou d'omission de mettre à jour de telles informations), la Société peut décider de la suspension ou de la radiation du Compte Utilisateur, avec effet immédiat et sans préavis.

 

3. Lors de la création du Compte Utilisateur, l'Utilisateur choisit son identifiant et son mot de passe dans les champs réservés à cet effet.

 

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité et de la sécurité de son Compte Utilisateur, de son identifiant et de son mot de passe nécessaires pour s'identifier et accéder au Compte Utilisateur et aux services.

 

L'Utilisateur doit prendre les mesures appropriées afin d'éviter que des tiers puissent avoir connaissance de son identifiant et de son mot de passe.

 

Toute commande pour laquelle l'Utilisateur aura été identifié grâce à un mot de passe et un identifiant en cours de validité sera prise en compte par la Société et engagera l'Utilisateur concerné à moins que celui-ci ne démontre que l'identification erronée ne résulte d'une défaillance du Site.

 

4.2. Passation de commande

1. La passation d'une commande par l'Utilisateur sur le Site se déroule de la façon suivante :

- L'Utilisateur accède aux rubriques du Site qu'il désire,

- L'Utilisateur sélectionne et ajoute dans le panier le ou le(s) Produit(s) choisi(s),

- L'Utilisateur prend connaissance des CGV du Site,

- L'Utilisateur valide sa commande,

- L'Utilisateur renseigne les informations nécessaires à livraison,

- L'Utilisateur effectue le paiement de sa commande après avoir vérifié sa sélection et après avoir coché la mention « je déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente du Site et les accepter »,

- L'Utilisateur confirme sa commande et son paiement.

 

2. La confirmation de la commande vaut acceptation des CGV, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir d'autres conditions.

 

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

 

La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

 

A réception de l'autorisation de débit du compte bancaire émise par la banque de l'Utilisateur, la Société communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée sous la forme de courrier électronique envoyé à l'adresse communiquée par l'Utilisateur lors de la création de son Compte Utilisateur.

 

La commande ne sera définitivement validée qu'à réception de ce courrier électronique reprenant l'ensemble des informations communiquées par l'Utilisateur avec indication, le cas échéant, des difficultés ou réserves éventuelles soulevées par la commande (disponibilité des Produits commandés, délais de livraison ou mode de paiement choisi), ainsi que le numéro de référence de la commande attribuée par la Société.

 

3. La Société se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande de l'Utilisateur en cas de motif légitime lié à la confiance qu'il a envers l'Utilisateur et notamment :

 

a) En cas de commande(s) excédant par leur contenu ou leur fréquence, les besoins d'un particulier et plus généralement en cas de demande anormale ou de mauvaise foi avéré de l'Utilisateur ;

b) En cas d'informations en provenance de l'organisme bancaire en charge par la Société de la gestion du règlement de la commande faisant état de l'impossibilité de mettre en œuvre le mode de paiement retenu pour le règlement de la commande ;

c) En cas de litige avec l'Utilisateur ;

d) En cas de non-paiement total ou partiel d'une commande par l'Utilisateur.

 

4. Pour garantir la parfaite exécution de cette vente, la Société se réserve le droit de demander à l'Utilisateur des informations complémentaires et de refuser l'exécution de la commande à défaut de réponse adéquate.

 

5. La Société se réserve, en outre, le droit de ne pas donner suite à la commande en cas d'erreur matérielle portant sur le prix mentionné sur le Site.

 

ARTICLE 5 : Prix

1. Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et toutes autres taxes éventuellement applicables) hors participation aux frais de livraison qui seront ajoutés (Voir article 7).

 

2. Toutes les commandes sont payables en euros, quel que soit le pays d'origine de la commande. Les livraisons s'effectuent exclusivement dans les zones géographiques mentionnées sur le Site.

 

3. En cas de commande vers un pays autre que la France, l'Utilisateur est l'importateur du ou des Produits concernés.

 

Pour tous les Produits expédiés hors Union Européenne, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles sur le ou les Produits exportés. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la Société. Ils seront à la charge de l'Utilisateur en tant qu'importateur des Produits et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et/ou organismes compétents du pays.

 

4. Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment et sans préavis mais les Produits seront facturés à l'Utilisateur sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserves de disponibilité du ou des Produits commandés.

 

ARTICLE 6 : Offre promotionnelle

1. Le Site peut présenter à l'Utilisateur une offre promotionnelle de vente de Produits. Cette offre est émise à destination de l'Utilisateur qui passe commande en cliquant sur le bouton ou l'icône «Je valide ma commande ».

 

2. Les offres promotionnelles de Produits et de prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

 

ARTICLE 7 : Modalités de paiement

1. Le paiement du prix du Produit est exigible dès  la commande. Aucune expédition du / des Produit(s) par la Société à l'Utilisateur n’est possible avant complet paiement par l'Utilisateur du prix du / des Produit(s). À la demande de l’Utilisateur, il lui sera adressé une facture sur papier.

 

2. Le règlement sera effectué par carte bancaire grâce au paiement sécurisé : Visa, Mastercard ; le Site adopte le système de cryptage SSL pour la sécurisation du paiement en ligne ;

 

ARTICLE 8 : Participation aux frais de livraison

1. Chaque commande, sauf offre promotionnelle spécifique, fait l'objet d'une participation de l'Utilisateur aux frais de livraison. Ces frais sont spécifiques à la zone dans laquelle se situe l'adresse de livraison de la commande.

 

2. Le montant de participation à ces frais est repris dans le détail du panier, dans le récapitulatif de la commande de manière distincte par rapport au prix de la commande et sur la facture. Ils sont donc précisés avant validation et paiement de la commande par l'Utilisateur.

 

3. L'Utilisateur reconnaît être pleinement informé des participations aux frais de livraison qui viennent s'ajouter aux prix des Produits commandés.

 

ARTICLE 9 : Livraison

1. Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'Utilisateur au cours du processus de commande. Les livraisons s'effectuent exclusivement vers la France Métropolitaine, les DOM TOM, la Belgique, le Luxembourg et la Suisse.

 

2. Le délai de livraison indiqué sur le Site est le délai généralement constaté au départ des entrepôts. Il est exprimé en jours ouvrables. Toutefois cette livraison, ne pourra être assurée en cas de force majeure, grève des transports et /ou des services postaux.

 

3. En cas de retard de livraison, l'Utilisateur en sera informé par mail. Dans ce cas et tant que les Produits n'auront pas été expédiés, l'Utilisateur pourra annuler sa commande et demander le remboursement du Produit conformément aux dispositions prévues à l'article 13.

 

4. Si les Produits ont été expédiés et non reçus, l'Utilisateur pourra annuler sa commande et demander le remboursement du Produit conformément aux dispositions prévues à l'article 13.

 

5. Si les Produits ont été reçus, l'Utilisateur pourra annuler sa commande dans le délai prévu pour le droit de rétractation et demander le remboursement du Produit conformément aux dispositions prévues pour ce droit de rétractation à l'article 11.

 

6. En cas de défaut ou de non-conformité du Produit livré, l'Utilisateur disposera d'un délai de 5 jours à compter de la réception du Produit pour en informer la Société à l'adresse mail suivante : contact@plastoy.fr

 

ARTICLE 10 : Disponibilité

1. Les offres de Produits et de prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

 

2. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de Produits après passation de la commande, l'Utilisateur en sera informé par mail. L'Utilisateur aura alors la possibilité d'annuler sa commande et d'être remboursé conformément aux dispositions prévues à l'article 13.

 

ARTICLE 11 : Délai et effets du droit de rétractation

I. Principes

1. Conformément à la Loi n° 2014-344 relative à la consommation du 17 mars 2014, l'Utilisateur a le droit de notifier à la Société qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours à dater du lendemain du jour de la livraison du Produit. Des Produits utilisés, abîmés ou incomplets ne seront pas repris.

 

À cet effet, l'Utilisateur ne dispose de ce droit que pour autant que les conditions prévues ci-dessous soient toutes remplies en même temps :

 

a) Le droit de renonciation doit être exercé dans un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter du lendemain de la réception par l'Utilisateur des Produits précommandés ou commandés.

b) les Produits concernés doivent être retournés dans leurs emballages d'origine, intacts, non salis, sans trace d'utilisation, complets et accompagnés notamment de ce fait de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations.

 

2. Pour exercer ce droit de rétractation, l'Utilisateur doit dans le délai mentionné ci-dessus informer la Société en lui envoyant un mail à l'adresse suivante contact@plastoy.fr ou un courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse postale suivante :

PLASTOY SAS

A l’attention du Service Client

57 rue Gaston Tessier

75019 Paris

 

Le mail / courrier recommandé doit comporter une déclaration dénuée d'ambigüité mentionnant bien la référence de la commande et de celle de l'Utilisateur.

 

3. Les produits retournés doivent être accompagnés du bon de livraison d'origine.

 

4. Les produits retournés doivent être adressés à l'adresse suivante, quel que soit son lieu de résidence :

PLASTOY SAS

Service Retours

25 rue Octave Lemenuel

14330 Sainte Marguerite d’Elle

(France)

 

II. Effets du droit de rétractation

1. En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai prévu ci-dessus, l'Utilisateur sera remboursé du paiement qu’il a fait, et ce, sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard dans un délai de 14 jours suivant le jour où la Société est informé de cette décision de rétractation de tout ou partie de sa commande par l'Utilisateur.

 

2. L’Utilisateur devra renvoyer le ou les Produits sans retard excessif, au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué à la Société l’exercice du droit de rétractation.  Les frais directs de renvoi du / des Produits, dans son/leur emballage d'origine, sont à la charge de l'Utilisateur.

 

3. Le remboursement se fera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l'Utilisateur pour la transaction initiale. Ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour l'Utilisateur.

 

4. Le remboursement pourra être différé jusqu'à réception du / des Produits ou jusqu'à ce que l'Utilisateur ait fourni une preuve du renvoi du / des Produits. La date qui sera retenue sera celle du premier de ces faits.

 

ARTICLE 12 : Garanties sur les Produits

L'Utilisateur bénéficie des dispositions de la garantie légale, notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

 

ARTICLE 13 : Responsabilité

1. L'Utilisateur reconnaît avoir connaissance des contraintes et limites du réseau Internet. Dans ces conditions, la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable des vitesses d'accès au Site depuis d'autres sites, de ralentissements externes, de la suspension ou de l'inaccessibilité des services accessibles depuis le Site, de l'utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site.

 

2. Les Produits proposées à la vente sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays de livraison. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation et/ou d'utilisation des Produits que vous envisagez de commander.

 

3. Les photos de présentation des publications sur le Site sont seulement illustratives. Reportez-vous aux caractéristiques des Produits figurant sur le Site, seules de nature à engager la responsabilité de la Société.

 

4. Conformément à la réglementation en vigueur, la Société n'est pas responsable au cas d'inexécution de la commande imputable à l'Utilisateur, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à un cas de force majeure.

 

ARTICLE 14 : Remboursement

1. En dehors du remboursement prévu ci-dessus à l'article 11 dans le cadre du droit de rétractation, l'Utilisateur pourra demander l'annulation de sa commande et le remboursement du/des Produits commandés dans les cas suivants uniquement

 

a) En cas de retard de livraison (cf. article 9.5) ;

b) Si les Produits ont été expédiés mais non reçus (cf. article 9.6) ;

c) Si le(s) Produits commandés sont indisponibles (cf. article 10)

 

2. Le remboursement à l'Utilisateur de tous les paiements qu'il aurait faits dans les hypothèses visées ci-avant sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande adressée par mail à l'adresse contact@plastoy.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse postale suivante :

PLASTOY SAS

A l’attention du Service Client

57 rue Gaston Tessier

75019 Paris

 

3. Le remboursement se fera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l'Utilisateur pour la transaction initiale. Ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour l'Utilisateur.

 

ARTICLE 15 : Données personnelles et cookies

15.1 Données personnelles

1. Les données personnelles communiquées à la Société par l'Utilisateur à l'occasion de la validation de la commande font l'objet d'une protection.

 

Ces données ne sont recueillies par la Société qu'à des fins strictement commerciales (enregistrement et livraison de la commande, communication des offres émanant de la Société).

 

a) Ces données seront conservées par : la Société dont les coordonnées sont reprises à l'article 1 des présentes conditions générales (cf. ci-dessus) ;

b) Ces données sont destinées à des fins de gestion clientèle ;

c) Vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification de ces données (cf. ci-dessous) ;

d) Sauf opposition de votre part, ces données pourront être transmises à des partenaires tiers.

 

2. Vos droits d'accès, de rectification et d'opposition prévus ci-dessus pourront être exercés:

 

a) Soit directement sur le Site dans l'espace « Mon compte ».

b) Soit en écrivant un mail à contact@plastoy.fr ou en envoyant un courrier à l’adresse :

PLASTOY SAS

A l’attention du Service Client

57 rue Gaston Tessier

75019 Paris

 

15.2 Cookies

Le Site recourt à l'usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur de l'ordinateur de l'Utilisateur. Il a pour but de signaler une précédente visite de l'Utilisateur sur le Site. Les cookies sont, entre autre, utilisés par la Société dans le but de personnaliser le service proposé à l'Utilisateur.

 

L'Utilisateur conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par la Société via le Site.

 

 

15.3. Balises Web

1. Certaines pages web du Site peuvent parfois contenir des images électroniques ou "balises web", qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page.

 

2. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l'efficacité de certaines publicités.

 

3. Les renseignements obtenus via ces balises permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Utilisateurs de notre Site.

 

ARTICLE 16 : Propriété intellectuelle

1. Tous les éléments du Site, qu'ils s'agissent des éléments graphiques (bannières et tout contenu graphique et visuel du Site) ou des éléments techniques, bénéficient de la protection afférente par le droit d'auteur, le droit des marques ou tout autre droit de propriété intellectuelle et industrielle.

 

2. A cet effet, toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, de l'un quelconque de ces éléments du Site, qu'il s'agisse d'éléments graphiques, visuels, sonores ou techniques (logiciels notamment), est strictement interdite et expose l'auteur de tels actes à des poursuites.

 

ARTICLE 17 : Droit applicable - litiges

1. Le droit français est applicable. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.